Permis de construire n° 0690632300013 à Collonges-au-Mont-d'Or pour 971 m² de locaux, 12 Rue De La Mairie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PC n° 0690632300013
Demandeur
COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690632300013 a été délivré le 4 octobre 2023, pour un projet situé 12 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH231, AH571, AH575. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-au-Mont-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 494 m² | 971 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 950 m² | 2 444 m² |
| Total | 1 494 m² | 971 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 950 m² | 2 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 494 m² | 971 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 950 m² | 2 444 m² |
| Total locaux | 1 494 m² | 971 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 950 m² | 2 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900639
- SIRET
- 21690063900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COLLONGES AU MONT D OR (69660)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690632300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |