Déclaration préalable Locaux N° 0690632500055

Déclaration préalable n° 0690632500055 à Collonges-au-Mont-d'Or pour 131 m² de locaux, Place De La Mairie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier DP n° 0690632500055

Demandeur

COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690632500055, accordée le 5 mai 2025 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Place De La Mairie. COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD3, AD4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-au-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 120 m²

Surface existante avant

807 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD2 AD3 AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
Locaux 676 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 807 m²
Total 807 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 676 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 807 m²
Total locaux 676 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 807 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216900639
SIRET
21690063900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
COLLONGES AU MONT D OR (69660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690632500055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Place De La Mairie, à Collonges-au-Mont-d'Or (69660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR et accordée le 5 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690632500055, déposé en mairie de Collonges-au-Mont-d'Or.

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