Permis de construire Logement N° 0690632100030

Permis de construire n° 0690632100030 à Collonges-au-Mont-d'Or pour 177 m² de logement, 13 Rue Ampere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 0690632100030

Demandeur

PRESTIG'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Ampere, le permis de construire n° 0690632100030 a été délivré le 30 mars 2021 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est PRESTIG'IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE212. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-au-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/03/2021
3
Chantier (DOC)
13/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 0 m²
Total 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIG'IMMO

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353824873
SIRET
35382487300031
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
LYON (69001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690632100030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Ampere, à Collonges-au-Mont-d'Or (69660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PRESTIG'IMMO et accordée le 30 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 13 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690632100030, déposé en mairie de Collonges-au-Mont-d'Or.

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