Déclaration préalable Locaux N° 0690632100038

Déclaration préalable n° 0690632100038 à Collonges-au-Mont-d'Or pour 200 m² de locaux, 1 Rue Du Pont

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier DP n° 0690632100038

Demandeur

SCI DU PONT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690632100038 a été accordée le 30 mars 2021 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Du Pont. La demande émane de SCI DU PONT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 031 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH499, AH88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 031 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH499 AH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 390 m²
Total 390 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 390 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 390 m²
dont Bureaux 390 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 390 m²
Total locaux 390 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849454053
SIRET
84945405300026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLLONGES-AU-MONT-D OR (69660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690632100038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 031 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Pont, à Collonges-au-Mont-d'Or (69660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DU PONT et accordé le 30 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690632100038, déposé en mairie de Collonges-au-Mont-d'Or.

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