Permis de construire Logement N° 0690622100004

Permis de construire n° 0690622100004 à Coise pour 96 m² de logement, 71 Impasse Des Lilas Le Mas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 0690622100004

Demandeur

GILLES MURIGNEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Impasse Des Lilas Le Mas, le permis de construire n° 0690622100004 a été délivré le 15 juillet 2021 à Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GILLES MURIGNEUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WA132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas

Territoires administratifs

Commune
Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69062
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 216 m²
Total 120 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILLES MURIGNEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
478184732
SIRET
47818473200012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2004
Localisation
COISE (69590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690622100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 71 Impasse Des Lilas Le Mas, à Coise (69590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GILLES MURIGNEUX et accordé le 15 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690622100004, déposé en mairie de Coise.

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