Permis de construire n° 0690602100001 à Claveisolles pour 1 021 m² de locaux, La Corcelle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 0690602100001
Demandeur
SERVICES ET SOLUTIONS EN ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690602100001 a été délivré le 20 octobre 2021 à Claveisolles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Corcelle. Le demandeur déclaré est SERVICES ET SOLUTIONS EN ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB102, ZB72, ZB90. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claveisolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Claveisolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claveisolles Code postal 69870 Identifiant INSEE 69060
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
| Total | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICES ET SOLUTIONS EN ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518018429
- SIRET
- 51801842900028
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Localisation
- CLAVEISOLLES (69870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690602100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |