Permis de construire n° 0690591900002 à Civrieux-d'Azergues pour 1 332 m² de locaux, 290 Route De Marcilly
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 0690591900002
Demandeur
COMMUNE DE CIVRIEUX D AZERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2019 à Civrieux-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690591900002 porte sur un projet situé 290 Route De Marcilly. COMMUNE DE CIVRIEUX D AZERGUES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 332 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1953, 0A1476, 0A1472. Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux-d'Azergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Civrieux-d'Azergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civrieux-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69059
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 778 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 3 110 m² |
| Total | 1 778 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 3 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 778 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 3 110 m² |
| Total locaux | 1 778 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 3 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CIVRIEUX D AZERGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900597
- SIRET
- 21690059700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CIVRIEUX D AZERGUES (69380)
Autres dossiers de COMMUNE DE CIVRIEUX D AZERGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690591900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |