Permis de construire n° 0690591700026 à Civrieux-d'Azergues pour 27 m² de locaux, 9 Chemi Du Pontet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 0690591700026
Demandeur
COMMUNE DE CIVRIEUX D AZERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Civrieux-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690591700026 a été délivré le 8 février 2018, pour un projet situé 9 Chemi Du Pontet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CIVRIEUX D AZERGUES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux-d'Azergues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Civrieux-d'Azergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civrieux-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69059
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 288 m² |
| Total | 261 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 261 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 288 m² |
| Total locaux | 261 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CIVRIEUX D AZERGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900597
- SIRET
- 21690059700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CIVRIEUX D AZERGUES (69380)
Autres dossiers de COMMUNE DE CIVRIEUX D AZERGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690591700026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |