Permis de construire Logement N° 0690551700003

Permis de construire à Les Chères pour 58 m² de logement - 10 Impasse Du Puits Perron

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2017

Dossier PC n° 0690551700003

Demandeur

SARL COTE JARDIN

Cette page présente le permis de construire n° 0690551700003, délivré le 8 juillet 2017 à Les Chères (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Impasse Du Puits Perron, Les Chères (69380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL COTE JARDIN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B769, B770.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 335 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-191 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018.

Autorisation

8 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/12/2018
Autorisation
08/07/2017
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2018

Localisation du projet à Les Chères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B769 B770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Chères Code postal 69380 Identifiant INSEE 69055
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 198 m²
Locaux 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 389 m² 58 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - 1 3
- - 33,3 % 33,3 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL COTE JARDIN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499458842
SIRET
49945884200030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LIMAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690551700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juillet 2017
Date de dépôt 30/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Impasse Du Puits Perron, Les Chères (69380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL COTE JARDIN et accordé le 8 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690551700003, instruit par la commune de Les Chères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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