Permis de construire n° 0690551700002 aux Chères pour 125 m² de logement, 46 Rn6
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2017
Dossier PC n° 0690551700002
Demandeur
VALE DE BOURO
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Chères (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690551700002 a été délivré le 10 juin 2017, pour un projet situé 46 Rn6. Le demandeur déclaré est VALE DE BOURO.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A227, A228, A229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Chères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Chères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Chères Code postal 69380 Identifiant INSEE 69055
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 241 m² |
| Locaux | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | -125 m² | 93 m² |
| Total | 334 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALE DE BOURO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523288835
- SIRET
- 52328883500011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- MORANCE (69480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690551700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |