Permis de construire Logement N° 0690541800005

Permis de construire à Chénelette pour 149 m² de logement - La Voisinee D'en Haut

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 0690541800005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690541800005, délivré le 11 octobre 2018 à Chénelette (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Voisinee D'en Haut, Chénelette (69430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD256, AD257, AD242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 150 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2022.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2019

Achèvement (DAACT)

12/11/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/10/2018
Chantier (DOC)
19/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2022

Localisation du projet à Chénelette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD256 AD257 AD242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Voisinee D'en Haut

Territoire administratif

Commune
Chénelette Code postal 69430 Identifiant INSEE 69054
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEROCHE (42670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690541800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Voisinee D'en Haut, Chénelette (69430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 19 avril 2019, achèvement déclaré le 12 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690541800005, instruit par la commune de Chénelette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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