Permis de construire n° 0690541400005 à Chénelette pour 1 463 m² de locaux, Ld Les Vernes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 0690541400005
Demandeur
GAEC DE L'AZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690541400005, délivré le 2 septembre 2014 à Chénelette (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ld Les Vernes. Le demandeur déclaré est GAEC DE L'AZE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 463 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC311, AC267, AC266. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chénelette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chénelette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chénelette Code postal 69430 Identifiant INSEE 69054
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 106 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 2 569 m² |
| Total | 1 106 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 2 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 106 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 2 569 m² |
| Total locaux | 1 106 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 2 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AZE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792121030
- SIRET
- 79212103000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHENELETTE (69430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690541400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |