Le permis de construire n° 06904913F0005 a été délivré le 14 août 2013 à Chasselay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 508 rue des Plantieres. La demande émane de SARL DU PESSELIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 685 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 987 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 482, A 1496. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Chasselay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 987 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

1 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chasselay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 482 A 1496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chasselay Code postal 69380 Identifiant INSEE 69049
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 987 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 685 m² à construire.

La surface de plancher passe de 754 m² à 1 439 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	754 m²	685 m²	0 m²	0 m²	0 m²	685 m²	1 439 m²
Total	754 m²	685 m²	0 m²	0 m²	0 m²	685 m²	1 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	754 m²	685 m²	0 m²	0 m²	0 m²	685 m²	1 439 m²
Total locaux	754 m²	685 m²	0 m²	0 m²	0 m²	685 m²	1 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL DU PESSELIN, dont l'adresse déclarée est à Chasselay. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

SARL DU PESSELIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398139584
SIRET: 39813958400013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1974
Localisation: CHASSELAY (69380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06904913F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06904913F0002 Locaux Terminé

place Henriette Bresson

Chasselay (69380)

Transformation avec diminution

21 juin 2013 473 m² SDP

PC n°06904913F0006 Logement Autorisé

Chem de Cuchet

Chasselay (69380)

Nouvelle construction

22 juin 2013 98 m² SDP

PC n°06904913F0003 Locaux Terminé

Chem du Crouloup

Chasselay (69380)

Nouvelle construction

04 juil. 2013 762 m² SDP SCI CROULOUP

PC n°06904913F0015 Logement Commencé

route de St-Germain-Au-Mont-D Or

Chasselay (69380)

Nouvelle construction

01 oct. 2013 99 m² SDP

PC n°06904913F0014 Logement Autorisé

Chem de Chalay

Chasselay (69380)

Transformation sans extension

05 oct. 2013 108 m² SDP

PC n°06904913F0016 Logement Commencé

334 rue Dodat

Chasselay (69380)

Nouvelle construction

18 oct. 2013 122 m² SDP

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