Permis de construire n° 06904913F0005 à Chasselay pour 685 m² de locaux, 508 Rue Des Plantieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PC n° 06904913F0005
Demandeur
SARL DU PESSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 508 Rue Des Plantieres, le permis de construire n° 06904913F0005 a été délivré le 14 août 2013 à Chasselay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SARL DU PESSELIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A482, A1496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasselay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chasselay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasselay Code postal 69380 Identifiant INSEE 69049
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 754 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 1 439 m² |
| Total | 754 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 1 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 754 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 1 439 m² |
| Total locaux | 754 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 1 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU PESSELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398139584
- SIRET
- 39813958400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHASSELAY (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06904913F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |