Permis de construire n° 06904913F0002 à Chasselay pour 473 m² de locaux, place Henriette Bresson
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 06904913F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chasselay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06904913F0002 a été délivré le 21 juin 2013, pour un projet situé place Henriette Bresson.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 389 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 981 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2013, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 138, A 1151, A 139. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Chasselay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/02/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Chasselay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasselay Code postal 69380 Identifiant INSEE 69049
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 981 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve et 389 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 389 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 389 m² parmi les 647 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 647 m² à 473 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 647 m² | 84 m² | 389 m² | 258 m² | 389 m² | -174 m² | 473 m² |
| Total | 647 m² | 84 m² | 389 m² | 258 m² | 389 m² | -174 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 647 m² | 84 m² | 389 m² | 258 m² | 389 m² | -174 m² | 473 m² |
| Total locaux | 647 m² | 84 m² | 389 m² | 258 m² | 389 m² | -174 m² | 473 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSELAY (69380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06904913F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |