Permis de construire n° 06904912F0019 à Chasselay pour 221 m² de logement, 2 Chem de l'Herbetan
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PC n° 06904912F0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06904912F0019 a été délivré le 6 février 2013 à Chasselay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 Chem de l'Herbetan.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 192 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/04/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1790. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Chem de l'Herbetan, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Chasselay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Chasselay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasselay Code postal 69380 Identifiant INSEE 69049
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 192 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 221 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISSIEU (69380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06904912F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 02/04/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem de l'Herbetan à Chasselay (69380)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Chem de l'Herbetan depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.