Permis de construire Logement N° 0690462200024

Permis de construire n° 0690462200024 à Charly pour 645 m² de logement, 323 Chemin Des Ferratieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 0690462200024

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 323 Chemin Des Ferratieres, le permis de construire n° 0690462200024 a été délivré le 7 novembre 2022 à Charly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ALLIADE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK658. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 410 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

645 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
29/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charly Code postal 69390 Identifiant INSEE 69046
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 5 - - 8
- - 37,5 % 62,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690462200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 323 Chemin Des Ferratieres, à Charly (69390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALLIADE HABITAT et accordée le 7 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 29 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 5 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690462200024, déposé en mairie de Charly.

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