Permis de construire Logement N° 0690462500049

Permis de construire n° 0690462500049 à Charly pour 112 m² de logement, 3 Impasse Edouard Prenat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PC n° 0690462500049

Demandeur

FA CONSEILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2026 à Charly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690462500049 porte sur un projet situé 3 Impasse Edouard Prenat. FA CONSEILS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

314 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charly Code postal 69390 Identifiant INSEE 69046
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FA CONSEILS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825303175
SIRET
82530317500020
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690462500049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse Edouard Prenat, à Charly (69390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FA CONSEILS et accordé le 13 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690462500049, déposé en mairie de Charly.

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