Permis de construire Locaux N° 0690462100017

Permis de construire n° 0690462100017 à Charly pour 45 m² de locaux, 275 Rue De L'eglise

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 0690462100017

Demandeur

COMMUNE DE CHARLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2021 à Charly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690462100017 porte sur un projet situé 275 Rue De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE CHARLY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 925 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH205, AH206, AH207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 925 m²

Surface existante avant

3 077 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

3 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH205 AH206 AH207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charly Code postal 69390 Identifiant INSEE 69046
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 077 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 3 077 m²
Total 3 077 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 3 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Équipements publics 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 2 139 m²
Autres activités 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m²
dont Bureaux 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m²
Total locaux 3 077 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 3 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARLY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216900464
SIRET
21690046400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHARLY (69390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690462100017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 925 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 275 Rue De L'eglise, à Charly (69390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CHARLY et accordée le 14 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690462100017, déposé en mairie de Charly.

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