Permis de construire Mixte N° 0690461900036

Permis de construire n° 0690461900036 à Charly pour 1 936 m² de logement et locaux, 48 Rue De L'eglise 128-136 Place De La Mairie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 0690461900036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Rue De L'eglise 128-136 Place De La Mairie, le permis de construire n° 0690461900036 a été délivré le 16 juin 2020 à Charly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 28 logements créés, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 12 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 1 646 m² d'habitation et 168 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI135, AI136, AI354. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 593 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

1 936 m²

Variation nette

+1 666 m²

Surface totale après

2 025 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/06/2020
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2024

Localisation du projet à Charly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI135 AI136 AI354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 128-136 Place De La Mairie

Territoires administratifs

Commune
Charly Code postal 69390 Identifiant INSEE 69046
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 1 646 m² 52 m² 140 m² 70 m² 1 488 m² 1 768 m²
Locaux 79 m² 168 m² 70 m² 8 m² 52 m² 178 m² 257 m²
Total 359 m² 1 814 m² 122 m² 148 m² 122 m² 1 666 m² 2 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 168 m² 70 m² 8 m² 0 m² 230 m² 257 m²
Équipements publics 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total locaux 79 m² 168 m² 70 m² 8 m² 52 m² 178 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 12 7 - - 28
7,1 % 25,0 % 42,9 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690461900036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Rue De L'eglise 128-136 Place De La Mairie, à Charly (69390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 12 T3 et 7 T4, dont 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 646 m² d'habitation et 168 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690461900036, déposé en mairie de Charly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charly

Autres types d'autorisations à Charly