Permis de construire Logement N° 0690461700026

Permis de construire n° 0690461700026 à Charly pour 4 244 m² de logement, Lieudit L'etra

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 0690461700026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieudit L'etra, le permis de construire n° 0690461700026 a été délivré le 5 février 2018 à Charly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 47 logements, dont 20 individuels et 27 collectifs, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 21 T4 et 9 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI24, AI25, AI90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 893 m²

Surface créée

4 244 m²

Variation nette

+4 244 m²

Surface totale après

4 244 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/02/2018
3
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI24 AI25 AI90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charly Code postal 69390 Identifiant INSEE 69046
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 244 m² 4 244 m²
Total 0 m² 4 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 244 m² 4 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 20
Logements collectifs 27
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 21 9 - 44
- 9,1 % 22,7 % 47,7 % 20,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690461700026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (20 individuels, 27 collectifs), pour 4 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 893 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieudit L'etra, à Charly (69390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 21 T4 et 9 T5, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690461700026, déposé en mairie de Charly.

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