Déclaration préalable Locaux N° 0690461700087

Déclaration préalable n° 0690461700087 à Charly pour 135 m² de locaux, 413 Rue De La Fee Des Eaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier DP n° 0690461700087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690461700087 a été accordée le 9 janvier 2018 à Charly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 413 Rue De La Fee Des Eaux.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH137. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charly Code postal 69390 Identifiant INSEE 69046
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Locaux 177 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 312 m²
Total 312 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 177 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLY (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690461700087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 413 Rue De La Fee Des Eaux, à Charly (69390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690461700087, déposé en mairie de Charly.

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