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Permis de construire Logement N° 0690461400024

Permis de construire n° 0690461400024 à Charly pour 1 599 m² de logement, Rue De L'etra

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De L'etra, à Charly (69390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE DOMAINE DE L'ETRA et accordé le 20 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 22 décembre 2015, achèvement déclaré le 6 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690461400024, déposé en mairie de Charly.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 0690461400024

Demandeur

SCCV LE DOMAINE DE L'ETRA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'etra, le permis de construire n° 0690461400024 a été délivré le 20 avril 2015 à Charly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCCV LE DOMAINE DE L'ETRA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2 et 16 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM144. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 148 m²

Surface créée

1 599 m²

Variation nette

+1 599 m²

Surface totale après

1 599 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/04/2015

Chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/09/2017

Localisation du projet à Charly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charly Code postal 69390 Identifiant INSEE 69046
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 599 m²	1 599 m²
Total	0 m²	1 599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 599 m²	1 599 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements collectifs	32
Collectifs hors résidence	32

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	16	16	-	-	-	32
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE DOMAINE DE L'ETRA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 809337892
SIRET: 80933789200016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690461400024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De L'etra, à Charly (69390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE DOMAINE DE L'ETRA et accordé le 20 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 22 décembre 2015, achèvement déclaré le 6 septembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T2 et 16 T3, dont 16 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690461400024, déposé en mairie de Charly.

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