Permis de construire Locaux N° 0690452000007

Permis de construire à Charentay pour 75 m² de locaux - 60 Route Des St Etienne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 0690452000007

Demandeur

DISTILLERIE DU BEAUJOLAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0690452000007, délivré le 17 août 2020 à Charentay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Route Des St Etienne, Charentay (69220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTILLERIE DU BEAUJOLAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 825 m²

Surface existante avant

2 853 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

2 928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt
04/01/2021
Autorisation
17/08/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charentay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charentay Code postal 69220 Identifiant INSEE 69045
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 853 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 928 m²
Total 2 853 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 271 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 346 m²
Commerce et services 2 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 582 m²
Total locaux 2 853 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTILLERIE DU BEAUJOLAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308018019
SIRET
30801801900049
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Localisation
CHARENTAY (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690452000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Route Des St Etienne, Charentay (69220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE DU BEAUJOLAIS et accordé le 17 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690452000007, instruit par la commune de Charentay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charentay

Autres types d'autorisations à Charentay