Permis de construire n° 0690452000002 à Charentay pour 80 m² de locaux, 54 Route Du Manege - Garanche
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PC n° 0690452000002
Demandeur
EARL PATRICE CHEVRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690452000002 a été délivré le 26 mai 2020 à Charentay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 Route Du Manege - Garanche. Le dossier a été déposé par EARL PATRICE CHEVRIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H345. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charentay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charentay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charentay Code postal 69220 Identifiant INSEE 69045
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 566 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 646 m² |
| Total | 566 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 566 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 646 m² |
| Total locaux | 566 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PATRICE CHEVRIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 454084674
- SIRET
- 45408467400018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHARENTAY (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690452000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |