Permis de construire n° 06904516F0005 à Charentay pour 1 752 m² de locaux, Charron
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 06904516F0005
Demandeur
GAEC NOVE JOSSERAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06904516F0005 a été délivré le 7 mars 2016 à Charentay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Charron. Le demandeur déclaré est GAEC NOVE JOSSERAND.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 752 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charentay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Charentay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charentay Code postal 69220 Identifiant INSEE 69045
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 2 742 m² |
| Total | 990 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 2 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 990 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 2 742 m² |
| Total locaux | 990 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 2 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC NOVE JOSSERAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351643606
- SIRET
- 35164360600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHARENTAY (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06904516F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |