Retour aux permis de construire de Charentay

Permis de construire Locaux N° 06904515F0001

Permis de construire à Charentay pour 62 m² de locaux - La Verpillere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Verpillere, Charentay (69220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 8 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06904515F0001, instruit par la commune de Charentay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 06904515F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06904515F0001, délivré le 4 septembre 2015 à Charentay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Verpillere, Charentay (69220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A672, 0A671, 0A670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 215 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/09/2015

Chantier (DOC)

08/08/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charentay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A672 0A671 0A670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charentay Code postal 69220 Identifiant INSEE 69045
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	618 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	680 m²
Total	618 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	618 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARENTAY (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06904515F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Verpillere, Charentay (69220).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 8 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06904515F0001, instruit par la commune de Charentay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charentay

PC n°0690452500004 Logement Autorisé

31 Route De Saint Lager

Charentay (69220)

Extension sans transformation

15 sept. 2025 26 m² SDP

DP n°0690452500025 Locaux Autorisé

150 Chemin Des Ayets

Charentay (69220)

Nouvelle construction

12 août 2025 1 296 m² SDP

PC n°0690452500001 Logement Autorisé

24 Voie Carenthia

Charentay (69220)

Transformation avec extension

21 mars 2025 253 m² SDP DES BOIS INFINIS

DP n°0690452400037 Locaux Autorisé

Chapoly Ouest

Charentay (69220)

Nouvelle construction

03 janv. 2025 1 296 m² SDP

PC n°0690452400003 Locaux Autorisé

486 Route De Saint-Georges La Grange Bourbon

Charentay (69220)

Extension sans transformation

21 oct. 2024 97 m² SDP

PC n°06904523A0021 Logement Autorisé

0080 De La Poye

Charentay (69220)

Transformation sans extension

07 nov. 2023 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Charentay

Permis d'aménager à Charentay

1 autorisation

Permis de démolir à Charentay

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charentay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charentay

Autres types d'autorisations à Charentay

Caractéristiques du projet