Permis de construire n° 0690432400051 à Chaponost pour 1 290 m² de locaux, 20 rue du Docteur Penard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PC n° 0690432400051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2025 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690432400051 porte sur un projet situé 20 rue du Docteur Penard.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 709 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/06/2026, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 188. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Penard, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 398 permis de construire et déclarations préalables à Chaponost, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chaponost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 5 709 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 290 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 290 m² |
| Total | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POISY (74330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690432400051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Penard à Chaponost (69630)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Docteur Penard depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.