Permis de construire Locaux N° 06904313R0029

Permis de construire n° 06904313R0029 à Chaponost pour 81 m² de locaux, Rte De Brignais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 06904313R0029

Demandeur

GROUPE AUCHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2013 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06904313R0029 porte sur un projet situé Rte De Brignais. Le projet est porté par GROUPE AUCHAN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 608 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 608 m²

Surface existante avant

2 001 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

1 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 1 921 m² 0 m² 81 m² 16 m² 81 m² -16 m² 1 905 m²
Total 2 001 m² 0 m² 81 m² 16 m² 81 m² -16 m² 1 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 921 m² 0 m² 81 m² 16 m² 81 m² -16 m² 1 905 m²
dont Bureaux 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 395 m²
dont Entrepôt 1 445 m² 0 m² 81 m² 16 m² 0 m² 65 m² 1 510 m²
Total locaux 1 921 m² 0 m² 81 m² 16 m² 81 m² -16 m² 1 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE AUCHAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
476180625
SIRET
47618062500479
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1961
Localisation
LYON (69000)

Autres dossiers de GROUPE AUCHAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06904313R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 608 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Brignais, à Chaponost (69630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPE AUCHAN et accordée le 2 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06904313R0029, déposé en mairie de Chaponost.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chaponost

Autres types d'autorisations à Chaponost