Permis de construire n° 06904313R0021 à Chaponost pour 148 m² de logement, Chem Du Garezin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 août 2013
Dossier PC n° 06904313R0021
Demandeur
PLA MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06904313R0021 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2013 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Du Garezin. Le projet est porté par PLA MANAGEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD399. Ce dossier s'inscrit parmi les 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaponost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLA MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493500870
- SIRET
- 49350087000024
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- ORLIENAS (69530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06904313R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 30/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |