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Permis de construire Logement N° 0690401900029

Permis de construire à Champagne-au-Mont-d'Or pour 63 m² de logement - 74 Avenue De Lanessan

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Avenue De Lanessan, Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2 ED et accordé le 10 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690401900029, instruit par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 0690401900029

Demandeur

2 ED

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690401900029, délivré le 10 février 2020 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 74 Avenue De Lanessan, Champagne-au-Mont-d'Or (69410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2 ED. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH574.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/02/2020

Chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	60 m²	63 m²	63 m²	123 m²
Locaux	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²
Total	89 m²	63 m²	63 m²	152 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 ED

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 524834629
SIRET: 52483462900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690401900029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Avenue De Lanessan, Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2 ED et accordé le 10 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690401900029, instruit par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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