Permis de construire Logement N° 0690401900029

Permis de construire n° 0690401900029 à Champagne-au-Mont-d'Or pour 63 m² de logement, 74 Avenue De Lanessan

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 0690401900029

Demandeur

2 ED

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690401900029, délivré le 10 février 2020 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 74 Avenue De Lanessan. Le demandeur déclaré est 2 ED.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH574. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/02/2020
3
Chantier (DOC)
03/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 123 m²
Locaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
Total 89 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 ED

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
524834629
SIRET
52483462900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690401900029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 74 Avenue De Lanessan, à Champagne-au-Mont-d'Or (69410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2 ED et accordé le 10 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690401900029, déposé en mairie de Champagne-au-Mont-d'Or.

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