Permis de construire Logement N° 0690372100015

Permis de construire n° 0690372100015 à Chambost-Allières pour 474 m² de logement, Les Chamarasses

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 0690372100015

Demandeur

DES SAAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690372100015 a été délivré le 7 février 2022 à Chambost-Allières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chamarasses. Le demandeur déclaré est DES SAAM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambost-Allières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 525 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambost-Allières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chamarasses

Territoires administratifs

Commune
Chambost-Allières Code postal 69870 Identifiant INSEE 69037
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES SAAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451987341
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMURE-SUR-AZERGUES (69870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690372100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Chamarasses, à Chambost-Allières (69870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES SAAM et accordé le 7 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690372100015, déposé en mairie de Chambost-Allières.

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