Permis de construire Locaux N° 0690372100010

Permis de construire n° 0690372100010 à Chambost-Allières pour 381 m² de locaux, 2220 Route De L'azergues

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 0690372100010

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBOST ALLIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2021 à Chambost-Allières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690372100010 porte sur un projet situé 2220 Route De L'azergues. La demande émane de COMMUNE DE CHAMBOST ALLIERES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambost-Allières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
21/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambost-Allières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambost-Allières Code postal 69870 Identifiant INSEE 69037
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 115 m² 266 m² 35 m² 266 m² 80 m² 382 m²
Total 302 m² 115 m² 266 m² 35 m² 266 m² 80 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 115 m² 266 m² 0 m² 227 m² 154 m² 381 m²
Équipements publics 75 m² 0 m² 0 m² 35 m² 39 m² -74 m² 1 m²
Total locaux 302 m² 115 m² 266 m² 35 m² 266 m² 80 m² 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBOST ALLIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216900373
SIRET
21690037300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAMBOST-ALLIERES (69870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690372100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2220 Route De L'azergues, à Chambost-Allières (69870).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMBOST ALLIERES et accordée le 9 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690372100010, déposé en mairie de Chambost-Allières.

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