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Permis de construire Locaux N° 0690372100010

Permis de construire à Chambost-Allières pour 381 m² de locaux - 2220 Route De L'azergues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2220 Route De L'azergues, Chambost-Allières (69870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBOST ALLIERES et accordé le 9 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690372100010, instruit par la commune de Chambost-Allières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 0690372100010

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBOST ALLIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690372100010, délivré le 9 décembre 2021 à Chambost-Allières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2220 Route De L'azergues, Chambost-Allières (69870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBOST ALLIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

382 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/12/2021

Chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chambost-Allières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambost-Allières Code postal 69870 Identifiant INSEE 69037
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	302 m²	115 m²	266 m²	35 m²	266 m²	80 m²	382 m²
Total	302 m²	115 m²	266 m²	35 m²	266 m²	80 m²	382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	227 m²	115 m²	266 m²	0 m²	227 m²	154 m²	381 m²
Équipements publics	75 m²	0 m²	0 m²	35 m²	39 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	302 m²	115 m²	266 m²	35 m²	266 m²	80 m²	382 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBOST ALLIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900373
SIRET: 21690037300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMBOST-ALLIERES (69870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690372100010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2220 Route De L'azergues, Chambost-Allières (69870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBOST ALLIERES et accordé le 9 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690372100010, instruit par la commune de Chambost-Allières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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