Permis de construire Logement N° 0690362300007

Permis de construire à Cercié pour 108 m² de logement - Rue Des Magnolias

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 0690362300007

Demandeur

PIERRE & PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 0690362300007, délivré le 5 décembre 2023 à Cercié (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Magnolias, Cercié (69220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRE & PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1012.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

702 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cercié

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cercié Code postal 69220 Identifiant INSEE 69036
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 133 m²
Total 133 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE & PATRIMOINE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819459777
SIRET
81945977700010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CRAPONNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690362300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Magnolias, Cercié (69220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE & PATRIMOINE et accordé le 5 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690362300007, instruit par la commune de Cercié.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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