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Permis de construire Locaux N° 0690342600009

Permis de construire n° 0690342600009 à Caluire-et-Cuire pour 2 073 m² de locaux, Rue Paul Painlevé - Allée Turba Choux Allée Turba Choux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 605 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Paul Painlevé - Allée Turba Choux Allée Turba Choux, à Caluire-et-Cuire (69300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FORT DE MONTESSUY DEV et accordée le 4 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690342600009, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 0690342600009

Demandeur

FORT DE MONTESSUY DEV

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2026 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690342600009 porte sur un projet situé Rue Paul Painlevé - Allée Turba Choux Allée Turba Choux. FORT DE MONTESSUY DEV figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 605 m²

Surface existante avant

3 578 m²

Surface créée

2 073 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

3 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/03/2026

Autorisation

04/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allée Turba Choux

Territoires administratifs

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 578 m²	304 m²	1 769 m²	105 m²	1 769 m²	199 m²	3 777 m²
Total	3 578 m²	304 m²	1 769 m²	105 m²	1 769 m²	199 m²	3 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 704 m²	304 m²	1 769 m²	0 m²	0 m²	2 073 m²	3 777 m²
Équipements publics	1 874 m²	0 m²	0 m²	105 m²	1 769 m²	-1 874 m²	0 m²
Total locaux	3 578 m²	304 m²	1 769 m²	105 m²	1 769 m²	199 m²	3 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORT DE MONTESSUY DEV

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 999097918
SIRET: 99909791800018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2025
Localisation: LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690342600009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 août 2026
Date de dépôt	04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 605 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Paul Painlevé - Allée Turba Choux Allée Turba Choux, à Caluire-et-Cuire (69300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FORT DE MONTESSUY DEV et accordée le 4 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690342600009, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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16 juin 2026 18 m² SDP

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2 Chemin Petit

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