Permis de construire Logement N° 0690342500038

Permis de construire n° 0690342500038 à Caluire-et-Cuire pour 2 124 m² de logement, 11 Rue Pierre Bourgeois

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PC n° 0690342500038

Demandeur

KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690342500038 a été délivré le 24 novembre 2025 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Pierre Bourgeois. La demande émane de KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC7, AC8. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 283 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

2 124 m²

Variation nette

+1 416 m²

Surface totale après

2 124 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC10 AC7 AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 708 m² 2 124 m² 0 m² 708 m² 0 m² 1 416 m² 2 124 m²
Total 708 m² 2 124 m² 0 m² 708 m² 0 m² 1 416 m² 2 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 16 3 - - 36
- 47,2 % 44,4 % 8,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485265490
SIRET
48526549000048
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
LYON 07 (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690342500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Pierre Bourgeois, à Caluire-et-Cuire (69300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES et accordée le 24 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3 et 3 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690342500038, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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