Déclaration préalable Locaux N° 0690342500338

Déclaration préalable à Caluire-et-Cuire pour 127 m² de locaux - 35 Cours Aristide Briand

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier DP n° 0690342500338

Demandeur

SCI BOUSQUET-CALUIRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0690342500338, accordée le 9 janvier 2026 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Cours Aristide Briand, Caluire-et-Cuire (69300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BOUSQUET-CALUIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 033 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 033 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 74 m²
Locaux 128 m² 0 m² 127 m² 0 m² 73 m² 54 m² 182 m²
Total 256 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 128 m² 0 m² 127 m² 0 m² 73 m² 54 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUSQUET-CALUIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480265180
SIRET
48026518000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690342500338
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 033 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Cours Aristide Briand, Caluire-et-Cuire (69300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOUSQUET-CALUIRE et accordée le 9 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342500338, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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