Déclaration préalable n° 0690342500338 à Caluire-et-Cuire pour 127 m² de locaux, 35 cours Aristide Briand
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2026
Dossier DP n° 0690342500338
Demandeur
SCI BOUSQUET-CALUIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0690342500338 a été accordée le 9 janvier 2026 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 cours Aristide Briand. La demande émane de SCI BOUSQUET-CALUIRE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 21 033 m², le programme représente 127 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 09/01/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 35. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, cours Aristide Briand, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 488 permis de construire et déclarations préalables à Caluire-et-Cuire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2026.
Autorisation
9 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
09/01/2026
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 21 033 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 73 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 73 m² parmi les 128 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -54 m² | 74 m² |
| Locaux | 128 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 73 m² | 54 m² | 182 m² |
| Total | 256 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 128 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 73 m² | 54 m² | 182 m² |
| dont Bureaux | 128 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 73 m² | 54 m² | 182 m² |
| Total locaux | 128 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 73 m² | 54 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BOUSQUET-CALUIRE, dont l'adresse déclarée est à Caluire-et-Cuire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BOUSQUET-CALUIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480265180
- SIRET
- 48026518000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690342500338 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Aristide Briand à Caluire-et-Cuire (69300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés cours Aristide Briand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.