Déclaration préalable Locaux N° 0690342500338

Déclaration préalable n° 0690342500338 à Caluire-et-Cuire pour 127 m² de locaux, 35 Cours Aristide Briand

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier DP n° 0690342500338

Demandeur

SCI BOUSQUET-CALUIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690342500338 a été accordée le 9 janvier 2026 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Cours Aristide Briand. La demande émane de SCI BOUSQUET-CALUIRE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 033 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC35. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 033 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2026

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 74 m²
Locaux 128 m² 0 m² 127 m² 0 m² 73 m² 54 m² 182 m²
Total 256 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 128 m² 0 m² 127 m² 0 m² 73 m² 54 m² 182 m²
dont Bureaux 128 m² 0 m² 127 m² 0 m² 73 m² 54 m² 182 m²
Total locaux 128 m² 0 m² 127 m² 0 m² 73 m² 54 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUSQUET-CALUIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480265180
SIRET
48026518000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690342500338
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 033 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 35 Cours Aristide Briand, à Caluire-et-Cuire (69300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOUSQUET-CALUIRE et accordé le 9 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2026, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342500338, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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