Permis de construire Locaux N° 0690341900049

Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 1 296 m² de locaux - 4 Rue Francois Peissel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 0690341900049

Demandeur

PHARMACIE DELAPERRIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0690341900049, délivré le 16 octobre 2020 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Francois Peissel, Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE DELAPERRIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 108 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

681 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

1 296 m²

Variation nette

+942 m²

Surface totale après

1 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/10/2020
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m²
Locaux 208 m² 1 108 m² 188 m² 166 m² 0 m² 1 130 m² 1 338 m²
Total 396 m² 1 108 m² 188 m² 166 m² 188 m² 942 m² 1 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 208 m² 1 108 m² 188 m² 166 m² 0 m² 1 130 m² 1 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DELAPERRIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820524403
SIRET
82052440300012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690341900049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Francois Peissel, Caluire-et-Cuire (69300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DELAPERRIERE et accordé le 16 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341900049, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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