Permis de construire Locaux N° 0690341900049

Permis de construire n° 0690341900049 à Caluire-et-Cuire pour 1 296 m² de locaux, 4 Rue Francois Peissel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 0690341900049

Demandeur

PHARMACIE DELAPERRIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690341900049, délivré le 16 octobre 2020 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Rue Francois Peissel. PHARMACIE DELAPERRIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 108 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

681 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

1 296 m²

Variation nette

+942 m²

Surface totale après

1 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/10/2020
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Locaux 208 m² 1 108 m² 188 m² 166 m² 0 m² 1 130 m² 1 338 m²
Total 396 m² 1 108 m² 188 m² 166 m² 188 m² 942 m² 1 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 208 m² 1 108 m² 188 m² 166 m² 0 m² 1 130 m² 1 338 m²
Total locaux 208 m² 1 108 m² 188 m² 166 m² 0 m² 1 130 m² 1 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DELAPERRIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820524403
SIRET
82052440300012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2016
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690341900049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Francois Peissel, à Caluire-et-Cuire (69300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PHARMACIE DELAPERRIERE et accordée le 16 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341900049, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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