Déclaration préalable Locaux N° 0690342500198

Déclaration préalable n° 0690342500198 à Caluire-et-Cuire pour 101 m² de locaux, 12 Rue Francois Peissel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier DP n° 0690342500198

Demandeur

AZ PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690342500198 a été accordée le 15 juillet 2025, pour un projet situé 12 Rue Francois Peissel. La demande émane de AZ PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

281 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²
Total 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Autres activités 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
dont Entrepôt 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Total locaux 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZ PROMOTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438404055
SIRET
43840405500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690342500198
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Francois Peissel, à Caluire-et-Cuire (69300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AZ PROMOTION et accordée le 15 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342500198, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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