Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 8 067 m² de logement et locaux - 51Bis Rue Coste
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 août 2019 · Dossier PC n° 0690341800077 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690341800077, délivré le 5 août 2019 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51Bis Rue Coste, Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 482 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 33 T2, 37 T3, 18 T4, 6 T5, dont 51 en locatif social. La surface se répartit entre 6 458 m² d'habitation et 1 609 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE350, BE351, BE66.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 98 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 407 m² | 6 458 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 6 051 m² | 6 458 m² |
| Locaux | 255 m² | 1 609 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 1 354 m² | 1 609 m² |
| Total | 662 m² | 8 067 m² | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 7 405 m² | 8 067 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Commerce | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Artisanat | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 121 m² | 832 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 711 m² | 832 m² |
| Total locaux | 255 m² | 1 609 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 1 354 m² | 1 609 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 98 |
| Logements collectifs | 98 |
| Collectifs hors résidence | 98 |
| Logements démolis | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 33 | 37 | 18 | 6 | - | 98 |
| 4,1 % | 33,7 % | 37,8 % | 18,4 % | 6,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 51 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690341800077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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