Permis de construire Mixte N° 0690341300070

Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 14 848 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 0690341300070

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690341300070, délivré le 11 juillet 2014 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 596 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 133 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 46 T2, 52 T3, 23 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 7 715 m² d'habitation et 7 133 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 596 m²

Surface existante avant

2 495 m²

Surface créée

14 848 m²

Variation nette

+12 353 m²

Surface totale après

14 848 m²

Logements créés

133

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 133 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 715 m² 7 715 m²
Locaux 2 495 m² 7 133 m² 0 m² 2 495 m² 0 m² 4 638 m² 7 133 m²
Total 2 495 m² 14 848 m² 0 m² 2 495 m² 0 m² 12 353 m² 14 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 252 m² 3 252 m²
Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Commerce et services 0 m² 3 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 790 m² 3 790 m²
Équipements publics 2 495 m² 0 m² 0 m² 2 495 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 495 m² 7 133 m² 0 m² 2 495 m² 0 m² 4 638 m² 7 133 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 97

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 133
Logements collectifs 133
Collectifs hors résidence 133

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 46 52 23 4 - 133
6,0 % 34,6 % 39,1 % 17,3 % 3,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690341300070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 logements en collectif, pour 14 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 596 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Caluire-et-Cuire (69300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 46 T2, 52 T3, 23 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 715 m² d'habitation et 7 133 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341300070, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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