Permis de construire Locaux N° 0690341300018

Permis de construire n° 0690341300018 à Caluire-et-Cuire pour 153 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 0690341300018

Demandeur

SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690341300018 a été délivré le 15 mars 2013 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

13/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
13/03/2015
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2015

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478616311
SIRET
47861631100047
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2004
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690341300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 13/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE - et accordé le 15 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 13 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690341300018, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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