Permis de construire Logement N° 0690341300004

Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 636 m² de logement - 109 Grande Rue Saint Clair

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 0690341300004

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

Cette page présente le permis de construire n° 0690341300004, délivré le 25 mars 2013 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 109 Grande Rue Saint Clair, Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU GRAND ROMANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

636 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
15/06/2016
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
13/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Locaux 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 181 m² 636 m² 0 m² 181 m² 0 m² 455 m² 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 3 - - 9
- 22,2 % 44,4 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
438529182
SIRET
43852918200018
Code APE (NAF)
03.22Z - Aquaculture en eau douce
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690341300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 15/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 636 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Grande Rue Saint Clair, Caluire-et-Cuire (69300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU GRAND ROMANS et accordé le 25 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341300004, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caluire-et-Cuire

Autres types d'autorisations à Caluire-et-Cuire