Permis de construire n° 06903313Z0010 à Cailloux-sur-Fontaines pour 8 611 m² de locaux, Les Alluets
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 06903313Z0010
Demandeur
GAEC DE LA GRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cailloux-sur-Fontaines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06903313Z0010 a été délivré le 27 juin 2013, pour un projet situé Les Alluets. La demande émane de GAEC DE LA GRIVE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 611 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK39, ZK190. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cailloux-sur-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
21/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Cailloux-sur-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Alluets
Territoires administratifs
- Commune
- Cailloux-sur-Fontaines Code postal 69270 Identifiant INSEE 69033
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 611 m² | 8 611 m² |
| Total | 0 m² | 8 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 611 m² | 8 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 611 m² | 8 611 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 611 m² | 8 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRIVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323376558
- SIRET
- 32337655800017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CAILLOUX-SUR-FONTAINES (69270)
Autres dossiers de GAEC DE LA GRIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06903313Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |