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Permis de construire Locaux N° 0690321800016

Permis de construire à Bully pour 116 m² de locaux - Chemi De Varennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 304 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Varennes, Bully (69210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE SOLEMY et accordé le 15 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 9 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690321800016, instruit par la commune de Bully.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2018

Dossier PC n° 0690321800016

Demandeur

DOMAINE DE SOLEMY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690321800016, délivré le 15 septembre 2018 à Bully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De Varennes, Bully (69210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE SOLEMY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B405, 0B406, 0B1222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 304 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2020.

Autorisation

15 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

09/06/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/09/2018

Chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

09/06/2020

Localisation du projet à Bully

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B405 0B406 0B1222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bully Code postal 69210 Identifiant INSEE 69032
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Total	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE SOLEMY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 442271185
SIRET: 44227118500021
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BULLY (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690321800016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 304 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Varennes, Bully (69210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE SOLEMY et accordé le 15 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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