Permis de construire Logement N° 0690321700018

Permis de construire n° 0690321700018 à Bully pour 140 m² de logement, 195 Chemi De Boulogne Lot 21 - Le Treve 2""

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 octobre 2017

Dossier PC n° 0690321700018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690321700018 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2017 à Bully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 195 Chemi De Boulogne Lot 21 - Le Treve 2"".

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1058. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bully.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 001 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 21 - Le Treve 2""

Territoires administratifs

Commune
Bully Code postal 69210 Identifiant INSEE 69032
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TASSIN LA DEMI LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690321700018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 195 Chemi De Boulogne Lot 21 - Le Treve 2"", à Bully (69210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690321700018, déposé en mairie de Bully.

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