Permis de construire Locaux N° 0690321700016

Permis de construire n° 0690321700016 à Bully pour 373 m² de locaux, Zone D'activites De La Pl

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 0690321700016

Demandeur

J2N

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2017 à Bully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690321700016 porte sur un projet situé Zone D'activites De La Pl. J2N figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1307. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bully.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

1 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/08/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bully Code postal 69210 Identifiant INSEE 69032
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 804 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 177 m²
Total 804 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 804 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 177 m²
dont Bureaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
dont Industrie 680 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 053 m²
Total locaux 804 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J2N

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453696775
SIRET
45369677500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVIGNY (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690321700016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone D'activites De La Pl, à Bully (69210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par J2N et accordée le 21 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690321700016, déposé en mairie de Bully.

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