Permis de construire n° 06903116R0003 à Brussieu pour 150 m² de locaux, Le Cone
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 06903116R0003
Demandeur
DAVID MANDAIRON PARCS ET JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06903116R0003 a été délivré le 29 avril 2016, pour un projet situé Le Cone. Le projet est porté par DAVID MANDAIRON PARCS ET JARDINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brussieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Brussieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cone
Territoires administratifs
- Commune
- Brussieu Code postal 69690 Identifiant INSEE 69031
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 400 m² |
| Total | 250 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 400 m² |
| Total locaux | 250 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAVID MANDAIRON PARCS ET JARDINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442010633
- SIRET
- 44201063300018
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- BRUSSIEU (69690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06903116R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |