Permis de construire n° 06903115R0014 à Brussieu pour 186 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 06903115R0014
Demandeur
COMMUNE DE BRUSSIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2016 à Brussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06903115R0014 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUSSIEU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A722, A723, A724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brussieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Brussieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brussieu Code postal 69690 Identifiant INSEE 69031
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 431 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 617 m² |
| Total | 1 431 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 431 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 617 m² |
| Total locaux | 1 431 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 617 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUSSIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900316
- SIRET
- 21690031600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRUSSIEU (69690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06903115R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |