Permis de construire Logement N° 06903114R0003

Permis de construire n° 06903114R0003 à Brussieu pour 119 m² de logement, Rte De

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 mars 2014

Dossier PC n° 06903114R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06903114R0003 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2014, pour un projet situé Rte De.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A685. L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brussieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

518 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brussieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brussieu Code postal 69690 Identifiant INSEE 69031
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Total 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUSSIEU (69690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06903114R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 mars 2014
Date de dépôt 10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De, à Brussieu (69690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06903114R0003, déposé en mairie de Brussieu.

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