Permis de construire Locaux N° 06903113R0020

Permis de construire n° 06903113R0020 à Brussieu pour 103 m² de locaux, 4 Rue De La Gare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 06903113R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06903113R0020 a été délivré le 6 février 2014, pour un projet situé 4 Rue De La Gare.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A735, A737, A739. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brussieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brussieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A735 A737 A739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brussieu Code postal 69690 Identifiant INSEE 69031
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²
Total 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Autres activités 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
dont Entrepôt 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Total locaux 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSENAY (69690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06903113R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Gare, à Brussieu (69690).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06903113R0020, déposé en mairie de Brussieu.

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